Conditions générales d'utilisation
[À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE] Ce document est un modèle. Il ne doit pas être considéré comme définitif.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Bad Boys & Bad Girls, site de rencontre entre adultes, édité par [À COMPLÉTER : identité de l'éditeur].
2. Accès au service
Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. La date de naissance est vérifiée à l'inscription et une attestation de majorité est demandée.
Le service est gratuit. Aucune option payante ne permet d'envoyer plus de demandes de visite ni d'être plus visible.
3. Ton compte et ta Fiche
Tu t'engages à fournir des informations exactes, à utiliser des photos de toi, et à ne créer qu'un seul compte.
Ta photo principale doit montrer ton visage. Les photos sont vérifiées par un humain avant d'être visibles.
[À COMPLÉTER : Ta photo est détourée automatiquement et placée sur le fond du site.]
4. Contenus interdits
Sont interdits : les références à de vrais délits, à la violence, aux drogues ou à des mineurs ; les contenus sexuels explicites ; les coordonnées personnelles dans la Fiche, le Permis de visite, le Casier ou les demandes de visite ; les arnaques ; le harcèlement ; toute usurpation d'identité.
Les règles de comportement sont détaillées dans la Charte « Bad, pas toxique », qui fait partie des présentes conditions.
5. Modération et sanctions
Chaque membre peut signaler une Fiche, un Permis de visite, une photo, un Casier, une demande de visite ou un message. Les signalements sont traités par un humain.
Selon la gravité : avertissement, suspension ou bannissement. Toute décision est motivée et communiquée à la personne concernée et à la personne qui a signalé.
[À COMPLÉTER : voies de recours contre une décision de modération]
6. Suppression du compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis tes paramètres. La suppression est définitive : ta Fiche ou ton Permis de visite, tes photos et le texte de tes messages sont effacés.
7. Responsabilité
[À COMPLÉTER : limites de responsabilité de l'éditeur, notamment pour les rencontres réelles entre membres]
8. Droit applicable
[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente]